Titres de séjour et travail des étrangers : ce qui change depuis le 30 octobre 2026
Délais préfectoraux, changement d’employeur, perte d’emploi et mobilité internationale : comprendre les nouvelles règles pour votre dossier ou votre entreprise.
OQTF et menace à l’ordre public : pourquoi votre défense se complique
La préfecture invoque une menace à l’ordre public pour justifier votre OQTF ? Comprenez ce qui rend la défense plus exigeante et pourquoi examiner les faits, votre parcours et les mesures associées.
Refus d’abrogation d’une OQTF : que faire si la préfecture refuse ou ne répond pas ?
Refus explicite ou silence de la préfecture après une demande d’abrogation d’OQTF : motivation, demande de motifs, recours et stratégie à envisager.
Refus de titre de séjour : quels motifs peut-on contester ?
Après une demande de régularisation, peut-on contester le refus d’un autre titre examiné par la préfecture ? Analyse du Conseil d’État, 25 septembre 2026, n° 509699.
Votre entreprise emploie des salariés étrangers : comment sécuriser leur droit au travail dans la durée ?
Titres de séjour, renouvellements et changements de situation : comment vérifier le droit au travail de vos salariés étrangers et structurer votre suivi RH.
Votre situation a changé depuis votre OQTF : peut-on demander son abrogation ?
Votre situation a changé depuis une OQTF ancienne ou devenue définitive ? Découvrez quand une demande d’abrogation peut être envisagée et quelles démarches peuvent suivre.