Parent d’enfant français : peut-on vous refuser un titre de séjour ?
De plus en plus de parents d’enfants français qui viennent nous voir au cabinet pensent que ce lien suffit, à lui seul, à leur garantir un titre de séjour. C’est une question…
Les métiers en tension vont-ils disparaître en 2027 ?
Le dispositif de régularisation par le travail prévu à l’article L. 435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dit « métiers en tension », a été…
OQTF et hubs de retour : les points essentiels à retenir
Depuis plusieurs mois, les « hubs de retour » occupent une place croissante dans le débat européen sur l’immigration. De nombreux articles de presse évoquent la possibilité pour les États membres de…
IRTF recours : comment contester une interdiction de retour en France ?
IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ? L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure souvent prononcée en complément d’une OQTF.Elle empêche une personne étrangère…
OQTF : combien de temps reste-t-elle valable depuis la loi de 2024 ?
Longtemps, certaines personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) pensaient qu’après un an la mesure devenait caduque et qu’il était possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.…
Refus de titre de séjour : délais, recours et erreurs à éviter
Le refus de titre de séjour est une décision administrative individuelle par laquelle le préfet rejette une demande de délivrance ou de renouvellement d’un droit au séjour. Ce refus peut être explicite…