Dans quelles situations une autorisation de travail est-elle nécessaire ?
L’autorisation de travail est obligatoire pour tout ressortissant étranger non européen souhaitant exercer une activité salariée en France. Voici les situations les plus fréquentes.
La procédure de demande d’autorisation de travail
C’est l’employeur qui initie et dépose la demande d’autorisation de travail. La procédure se déroule en plusieurs étapes et doit être anticipée avant toute prise de poste du salarié étranger.
Délais et recours en cas de refus
La demande d’autorisation de travail doit être anticipée. Les délais d’instruction peuvent être longs et un refus peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur et le salarié.
Délai d'instruction
Features :
Délai de recours
Features :
Renouvellement
Features :
En cas de refus d’autorisation de travail, le Cabinet Kayembe analyse les motifs invoqués par la DREETS et engage le recours le plus adapté : recours gracieux auprès de la DREETS ou recours contentieux devant le tribunal administratif.