Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
Pour déposer une demande de regroupement familial, vous devez remplir simultanément trois conditions cumulatives. Le non-respect de l’une d’elles entraîne automatiquement le rejet de la demande.
La procédure de regroupement familial — étapes et délais
La procédure de regroupement familial est longue et administrative. Elle implique plusieurs acteurs : la préfecture, l’OFII et l’ambassade française dans le pays d’origine. Voici les étapes dans l’ordre.
Votre demande de regroupement familial a été refusée
Pour déposer une demande de regroupement familial, vous devez remplir simultanément trois conditions cumulatives. Le non-respect de l’une d’elles entraîne automatiquement le rejet de la demande.
Recours gracieux — Demande adressée directement à la préfecture pour revoir sa décision. Simple à déposer mais rarement suffisant seul.
Recours devant le tribunal administratif — Permet d'obtenir l'annulation du refus. Délai : 2 mois à compter de la notification. Le Cabinet Kayembe analyse les motifs du refus et vous représente devant le tribunal.
Questions fréquentes sur le regroupement familial
Combien de temps dure la procédure de regroupement familial ?
La procédure de regroupement familial dure en moyenne 6 à 12 mois. Elle comprend le dépôt du dossier en préfecture, l'instruction par l'OFII, la vérification des conditions de logement et de ressources, puis la délivrance du visa par l'ambassade française dans le pays d'origine.
Peut-on faire venir ses enfants par le regroupement familial ?
Oui, les enfants mineurs de moins de 18 ans peuvent être inclus dans une demande de regroupement familial. Ils doivent être des enfants communs du couple ou des enfants dont vous avez la charge exclusive. Des conditions spécifiques s'appliquent selon l'âge et la situation familiale.
Que faire si la demande de regroupement familial est refusée ?
En cas de refus, vous disposez de 2 mois pour contester la décision devant le tribunal administratif. Un recours gracieux auprès de la préfecture est également possible. Le Cabinet Kayembe analyse les motifs du refus et construit la stratégie de recours la plus adaptée à votre situation.