Droit des étrangers

Mar 26

IRTF recours : comment contester une interdiction de retour en France ?

IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ? L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure souvent prononcée en complément d’une OQTF.Elle empêche une personne étrangère de revenir en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Cette décision peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de […]

By Aurore Kayembe OQTF et éloignement

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Mar 26

OQTF : combien de temps reste-t-elle valable depuis la loi de 2024 ?

Longtemps, certaines personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) pensaient qu’après un an la mesure devenait caduque et qu’il était possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cette idée est aujourd’hui erronée.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement

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Fév 26

Refus de titre de séjour : délais, recours et erreurs à éviter

Le refus de titre de séjour est une décision administrative individuelle par laquelle le préfet rejette une demande de délivrance ou de renouvellement d’un droit au séjour. Ce refus peut être explicite (arrêté écrit, notifié) ou implicite (silence de l’administration pendant un certain délai). Dans les deux cas, il s’agit d’une décision faisant grief, qui […]

By Aurore Kayembe Droit des étrangers

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Nov 25

L’Accord franco-algérien de 1968 : entre idées reçues et réalités juridiques

Signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié, l’accord franco-algérien encadre le régime applicable aux ressortissants algériens souhaitant séjourner, travailler ou s’installer en France. À la différence d’autres ressortissants étrangers, les Algériens bénéficient d’un statut spécifique qui déroge, sur de nombreux points, au droit commun des étrangers (notamment en matière de titres de séjour, […]

By Aurore Kayembe Droit des étrangers

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Mar 25

Propriétaires, locataires : un bail verbal, est-ce vraiment légal ?

1. Un bail verbal est un vrai contrat soumis aux mêmes règles qu’un bail écrit Même sans contrat signé, un bail verbal est bien un contrat de location juridiquement valide. Dès lors qu’un logement est mis à disposition et qu’un loyer est versé, la relation entre le propriétaire et le locataire est encadrée par la […]

By Aurore Kayembe Droit des étrangers

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Mar 25

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire Retailleau

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IRTF recours : comment contester une interdiction de retour en France ?

OQTF : combien de temps reste-t-elle valable depuis la loi de 2024 ?

Refus de titre de séjour : délais, recours et erreurs à éviter

L’Accord franco-algérien de 1968 : entre idées reçues et réalités juridiques

Propriétaires, locataires : un bail verbal, est-ce vraiment légal ?

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