Qu’est-ce que l’IRTF ?
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure complémentaire à l’OQTF. Elle vous interdit d’entrer en France — et plus largement dans l’espace Schengen — pour une durée déterminée.
L’IRTF est prononcée par le préfet en même temps que l’OQTF ou dans un délai proche. Sa durée varie selon les circonstances : elle ne peut excéder 3 ans dans la plupart des cas, mais peut être portée à 5 ans en cas de menace grave pour l’ordre public.
Dès son prononcé, l’IRTF est enregistrée dans le fichier SIS (Système d’Information Schengen), rendant son application effective dans l’ensemble de l’espace Schengen.
Les conséquences concrètes d’une IRTF
Les recours pour contester une IRTF
Trois voies de recours distinctes existent pour contester une IRTF. Le choix dépend de votre situation, des délais restants et de l’urgence de votre cas.
Annulation
La voie principale. Vous demandez au tribunal administratif d'annuler l'IRTF en contestant sa légalité ou sa proportionnalité. Ce recours doit être déposé dans les délais légaux à compter de la notification : 30 jours pour une OQTF 30 jours, 48 heures pour une OQTF sans délai de départ.
En cas d'annulation, l'IRTF est effacée du fichier SIS et vous pouvez de nouveau entrer en France.
Levée
Vous demandez au préfet de lever l'IRTF avant son terme. Cette demande est possible après un certain délai suivant le prononcé de l'IRTF. Elle est accordée si vous justifiez de circonstances nouvelles : liens familiaux en France, état de santé, situation professionnelle.
En cas de refus de la demande de levée, ce refus peut lui-même être contesté devant le tribunal administratif.
Suspension
La voie principale. Vous demandez au tribunal administratif d'annuler l'IRTF en contestant sa légalité ou sa proportionnalité. Ce recours doit être déposé dans les délais légaux à compter de la notification : 30 jours pour une OQTF 30 jours, 48 heures pour une OQTF sans délai de départ.
En cas d'annulation, l'IRTF est effacée du fichier SIS et vous pouvez de nouveau entrer en France.
Le Cabinet Kayembe à vos côtés pour contester votre IRTF
Dès réception de votre IRTF, le Cabinet Kayembe analyse les conditions dans lesquelles elle a été prononcée : motifs invoqués par le préfet, proportionnalité de la mesure, liens familiaux et personnels en France, durée de séjour.
Sur cette base, le cabinet détermine avec vous la stratégie la plus adaptée : annulation devant le tribunal administratif, demande de levée auprès du préfet ou suspension en urgence via un référé.
L’objectif est toujours le même : obtenir la fin de l’interdiction et vous permettre de revenir en France dans les meilleurs délais.