OQTF et éloignement

Cabinet Kayembe Avocats Hub de retour

OQTF et hubs de retour : les points essentiels à retenir

Depuis plusieurs mois, les « hubs de retour » occupent une place croissante dans le débat européen sur l’immigration. De nombreux articles de presse évoquent la possibilité pour les États membres de transférer certaines personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement vers des centres situés dans des pays tiers, parfois très éloignés de leur pays d’origine. […]
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IRTF recours : comment contester une interdiction de retour en France ?

IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ? L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure souvent prononcée en complément d’une OQTF.Elle empêche une personne étrangère de revenir en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Cette décision peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de […]
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fondatrice
Aurore Kayembe

Fondatrice du Cabinet Kayembe Avocats

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