OQTF et éloignement

Sep 26

OQTF étudiant : redoublements, réorientations… votre parcours peut-il vous faire perdre votre titre de séjour ?

Redoublements, changements de filière, absence de diplôme : découvrez pourquoi votre parcours étudiant peut entraîner un refus de renouvellement et une OQTF.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement, Titres de séjour

Voir l'article

Sep 26

Recours OQTF avec ChatGPT ou une intelligence artificielle : quels sont les risques ?

Peut-on rédiger un recours OQTF avec ChatGPT ou un modèle ? Risques, recours sans avocat, protection contre l’éloignement et conséquences d’un rejet.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement

Voir l'article

Sep 26

Recours OQTF rejeté : faut-il faire appel du jugement ?

Après le rejet d’un recours OQTF, l’appel est possible mais il doit être engagé rapidement et ne suspend pas l’éloignement. Les règles à connaître avant de décider.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement

Voir l'article

Juin 26

OQTF et hubs de retour : pourra-t-on être envoyé dans un pays tiers ?

OQTF et hubs de retour : peut-on être envoyé dans un pays tiers ? Ce qui est déjà applicable en France et ce qui relève encore de la réforme européenne.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement

Voir l'article

Mar 26

IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ?

IRTF : durée, délai de recours, signalement SIS, annulation et abrogation. Ce qu’il faut vérifier pour contester une interdiction de retour en France.

By Aurore Kayembe OQTF et éloignement

Voir l'article

Mar 26

OQTF : est-elle vraiment valable trois ans ?

Une OQTF devient-elle caduque après trois ans ? Ce délai concerne certaines mesures d’exécution, mais ne constitue pas une date générale d’expiration de l’OQTF.

By Aurore Kayembe Droit des étrangers, OQTF et éloignement

Voir l'article

OQTF et éloignement

OQTF étudiant : redoublements, réorientations… votre parcours peut-il vous faire perdre votre titre de séjour ?

Recours OQTF avec ChatGPT ou une intelligence artificielle : quels sont les risques ?

Recours OQTF rejeté : faut-il faire appel du jugement ?

OQTF et hubs de retour : pourra-t-on être envoyé dans un pays tiers ?

IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ?

OQTF : est-elle vraiment valable trois ans ?

Aurore Kayembe

Categories

Souscrire à la newsletter

Vous avez une question juridique ?

Contactez nous

Horaires d’ouverture

Liens

Cabinet Kayembe Avocats

Spécialiste en droit des étrangers — 22 Av. de l’Observatoire, 75014 Paris, France

Contactez-nous

Horaires d'ouverture

OQTF et éloignement

OQTF étudiant : redoublements, réorientations… votre parcours peut-il vous faire perdre votre titre de séjour ?

Recours OQTF avec ChatGPT ou une intelligence artificielle : quels sont les risques ?

Recours OQTF rejeté : faut-il faire appel du jugement ?

OQTF et hubs de retour : pourra-t-on être envoyé dans un pays tiers ?

IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ?

OQTF : est-elle vraiment valable trois ans ?

Aurore Kayembe

Categories

Souscrire à la newsletter

Vous avez une question juridique ?

Contactez nous

Horaires d’ouverture

Liens

Cabinet Kayembe Avocats

Spécialiste en droit des étrangers — 22 Av. de l’Observatoire, 75014 Paris, France

Vous avez une question juridique ?