Droit des étrangers · Ressortissants algériens
Les ressortissants algériens relèvent d’un régime spécifique pour le séjour, le travail et certaines situations familiales. Ce régime n’est ni toujours plus favorable, ni supprimé en 2026.
Dans cet article
Les ressortissants algériens ne sont pas soumis exactement aux mêmes règles de séjour que les autres étrangers en France.
Leur situation est largement régie par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises, qui prévoit des règles particulières concernant notamment le séjour, le travail, la vie familiale et les certificats de résidence.
Certaines règles sont plus favorables que le droit commun, tandis que d’autres peuvent au contraire priver les ressortissants algériens de dispositifs plus récents du CESEDA.
Pourquoi les ressortissants algériens ont-ils un régime particulier ?
L’accord franco-algérien a été signé le 27 décembre 1968, puis modifié par plusieurs avenants.
Aujourd’hui encore, il fixe de manière très large les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent séjourner en France, y exercer une activité professionnelle, obtenir ou renouveler certains certificats de résidence et faire venir certains membres de leur famille.
Dans les matières qu’il traite, il détermine les conditions de fond applicables aux ressortissants algériens.
Le CESEDA ne s’applique-t-il donc jamais aux Algériens ?
Si.
L’accord franco-algérien règle largement les conditions de fond du séjour, mais certaines dispositions françaises continuent à s’appliquer lorsqu’elles portent notamment sur des questions de procédure ou sur des sujets compatibles avec l’accord.
Il faut donc éviter deux affirmations extrêmes : les Algériens ne relèvent ni entièrement du CESEDA, ni exclusivement de l’accord pour chaque aspect de leur situation.
Quels titres de séjour sont délivrés aux ressortissants algériens ?
L’accord parle principalement de certificats de résidence algériens, et non des cartes de séjour de droit commun.
Ils peuvent notamment être délivrés pour une durée d’un an ou de dix ans selon la situation et le fondement applicable.
La nationalité algérienne ne suffit évidemment pas à obtenir un certificat : il faut remplir les conditions prévues par l’accord ou, lorsque cela est possible, relever d’un autre mécanisme juridiquement applicable.
Un Algérien peut-il travailler plus facilement en France ?
Le régime est spécifique, mais il ne faut pas le caricaturer.
Pour obtenir un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », l’accord prévoit notamment la présentation d’un contrat de travail visé par les services compétents.
Une fois délivrée, la mention « salarié » figurant sur le certificat constitue l’autorisation de travail requise.
Cela ne signifie pas qu’un ressortissant algérien peut commencer librement n’importe quel emploi en France sans démarche préalable.
Vous êtes Algérien et envisagez un changement de statut ou un emploi en France ?
Le bon fondement dépend notamment de votre titre actuel, de votre situation professionnelle, de votre entrée en France et du type d’activité envisagé.
Le regroupement familial est-il plus favorable pour les Algériens ?
Sur certains points, oui.
L’accord prévoit notamment une durée de présence en France d’au moins un an pour le ressortissant algérien à l’origine de la demande, sous réserve des autres conditions applicables.
Le régime comporte également ses propres règles relatives aux ressources, au logement, aux membres de famille concernés et aux motifs de refus.
Cela ne signifie pas que le regroupement familial est automatique.
L’accord franco-algérien est-il toujours plus favorable que le CESEDA ?
Non.
Le régime conventionnel peut procurer certains avantages, mais son autonomie signifie aussi que des dispositifs protecteurs créés ultérieurement par le législateur français ne sont pas nécessairement directement applicables aux ressortissants algériens.
Le droit commun peut donc évoluer alors que l’accord reste inchangé.
Un ressortissant algérien peut-il demander une admission exceptionnelle au séjour ?
Oui, mais le raisonnement juridique n’est pas exactement le même que pour un ressortissant relevant directement du droit commun.
L’article L. 435-1 du CESEDA relatif à l’admission exceptionnelle au séjour n’est pas directement applicable aux ressortissants algériens.
Cela ne signifie pas qu’un Algérien ne peut jamais être régularisé lorsqu’il ne remplit pas les conditions d’un certificat de résidence de plein droit : le préfet conserve un pouvoir discrétionnaire de régularisation.
Il faut donc distinguer un droit au certificat prévu par l’accord d’une régularisation laissée au pouvoir d’appréciation du préfet.
La circulaire Retailleau s’applique-t-elle de la même manière aux Algériens ?
Pas automatiquement.
Le régime juridique des ressortissants algériens reste fondé sur l’accord franco-algérien lorsqu’il traite la question concernée. Il faut donc éviter de transposer mécaniquement à un ressortissant algérien chaque critère applicable aux étrangers relevant directement de l’article L. 435-1 du CESEDA.
L’accord franco-algérien va-t-il être supprimé ?
À ce jour, non.
Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une résolution appelant les autorités françaises à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
Mais une résolution parlementaire n’a pas pour effet de mettre fin elle-même à l’accord.
Au 2 septembre 2026, l’accord franco-algérien de 1968 reste en vigueur et continue à produire ses effets juridiques.
Il faut donc distinguer les déclarations politiques, les résolutions parlementaires, une éventuelle décision diplomatique future et le droit actuellement applicable.
La France peut-elle dénoncer seule l’accord ?
La question est plus complexe que ne le suggèrent certaines déclarations publiques.
L’accord ne comporte pas de clause simple organisant sa dénonciation unilatérale. Les modalités juridiques d’une éventuelle dénonciation font débat.
Pour une personne confrontée à une démarche de séjour aujourd’hui, le point essentiel est toutefois clair : aucune dénonciation actuellement effective ne permet à une préfecture d’écarter l’accord de 1968.
Que se passerait-il si l’accord était un jour dénoncé ?
Il est impossible de répondre sérieusement à cette question sans connaître les conditions d’une éventuelle dénonciation, son calendrier et les éventuelles mesures transitoires.
Il serait donc prématuré d’affirmer que tous les ressortissants algériens basculeraient immédiatement et sans transition sous le régime général du CESEDA.
Pourquoi faut-il identifier le bon régime avant de déposer ?
Parce qu’une demande juridiquement mal fondée peut être rejetée alors qu’un autre fondement aurait dû être invoqué.
Pour un ressortissant algérien, il faut notamment vérifier les stipulations précises de l’accord, les conditions du certificat recherché, les dispositions du CESEDA éventuellement compatibles ou supplétives, les conditions d’entrée en France, la situation familiale ou professionnelle et les éventuels précédents refus ou OQTF.
Questions fréquentes
L’accord franco-algérien de 1968 est-il toujours en vigueur en 2026 ?
Oui. Malgré les débats politiques et la résolution adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2025, l’accord reste en vigueur au 2 septembre 2026.
Les Algériens ont-ils des titres de séjour différents ?
Leur régime utilise principalement les certificats de résidence algériens d’un an ou de dix ans, avec des conditions fixées notamment par l’accord franco-algérien.
Les Algériens sont-ils toujours avantagés ?
Non. Certaines stipulations sont plus favorables, tandis que l’autonomie de l’accord peut aussi empêcher de bénéficier directement de certains dispositifs plus récents du CESEDA.
L’article L. 435-1 s’applique-t-il aux Algériens ?
Non directement. Le préfet conserve toutefois un pouvoir discrétionnaire lui permettant, selon la situation, de régulariser un ressortissant algérien.
Un Algérien peut-il obtenir un certificat salarié sans autorisation de travail ?
Il faut notamment présenter un contrat de travail visé par les services compétents. Une fois délivrée, la mention « salarié » du certificat constitue l’autorisation de travail.
La résolution de l’Assemblée nationale a-t-elle supprimé l’accord ?
Non. Une résolution parlementaire exprimant le souhait d’une dénonciation ne met pas juridiquement fin, à elle seule, à un accord international.
Ressortissant algérien : ne raisonnez pas uniquement à partir du CESEDA
Selon la situation, le régime franco-algérien peut être favorable, neutre ou contraignant. Il faut identifier le fondement réellement applicable avant toute démarche de séjour, de changement de statut ou de régularisation.
