Depuis plusieurs mois, les « hubs de retour » occupent une place croissante dans le débat européen sur l’immigration. De nombreux articles de presse évoquent la possibilité pour les États membres de transférer certaines personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement vers des centres situés dans des pays tiers, parfois très éloignés de leur pays d’origine.
Cette évolution suscite de nombreuses interrogations parmi les étrangers vivant en France, en particulier ceux qui sont concernés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Une question revient fréquemment :
Une personne faisant l’objet d’une OQTF en France pourra-t-elle demain être envoyée dans un hub de retour situé hors de l’Union européenne ?
La réponse mérite plusieurs nuances.
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est aujourd’hui la principale mesure d’éloignement utilisée par les préfectures à l’encontre des étrangers en situation irrégulière.
Elle peut être prononcée à la suite :
- d’un refus de titre de séjour ;
- d’un rejet de demande d’asile ;
- d’un retrait de titre de séjour ;
- ou de la constatation d’un séjour irrégulier.
L’OQTF peut être assortie d’un délai de départ volontaire ou être immédiatement exécutoire dans certaines situations.
Elle peut également être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), parfois applicable à l’ensemble de l’espace Schengen.
Que sont les hubs de retour ?
Les hubs de retour sont des structures que certains États européens souhaitent pouvoir utiliser pour accueillir temporairement des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
L’idée consiste à transférer certaines personnes vers un pays tiers ayant accepté d’accueillir ces centres, dans l’attente de leur retour vers leur pays d’origine ou vers un autre État autorisé à les recevoir.
Plusieurs pays ont déjà été évoqués dans le débat public, notamment le Rwanda, l’Ouganda ou encore l’Ouzbékistan.
L’Italie avait également tenté une expérimentation en Albanie, qui a donné lieu à plusieurs contentieux judiciaires.
Les hubs de retour existent-ils actuellement en France ?
Non.
À ce jour, une personne placée en rétention administrative en France est retenue dans un centre de rétention administrative (CRA) situé sur le territoire français.
Le droit français ne prévoit actuellement aucun mécanisme permettant de transférer automatiquement une personne faisant l’objet d’une OQTF vers un centre de rétention situé dans un pays tiers.
Autrement dit, recevoir une OQTF aujourd’hui ne signifie pas être envoyé dans un hub de retour situé à l’étranger.
Que prévoit le nouveau règlement européen ?
La Commission européenne a proposé en mars 2025 une réforme complète des règles applicables aux retours des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Cette réforme a ensuite été durcie par le Parlement européen avant de faire l’objet d’un accord politique avec les États membres au printemps 2026.
L’objectif affiché est clair : augmenter le nombre de retours effectivement exécutés au sein de l’Union européenne.
Le futur règlement prévoit notamment :
- une coopération renforcée entre États membres ;
- une reconnaissance plus large des décisions de retour ;
- des obligations accrues de coopération pour les personnes concernées ;
- des sanctions plus importantes en cas de refus de coopérer ;
- une utilisation plus large des mécanismes européens de retour ;
- la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers pour accueillir des plateformes ou centres de retour.
Il s’agit probablement de l’évolution la plus commentée dans les médias.
Pourra-t-on être envoyé dans un pays dont on n’est pas ressortissant ?
C’est précisément le point qui suscite aujourd’hui le plus d’inquiétudes.
Le futur dispositif européen ouvre la possibilité d’accords avec des pays tiers qui ne seraient pas nécessairement le pays d’origine de la personne concernée.
Toutefois, plusieurs conditions demeurent.
Le droit de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève et le principe de non-refoulement continuent de s’appliquer.
Cela signifie notamment qu’une personne ne peut pas être transférée vers un pays où elle risquerait d’être exposée à des persécutions, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.
Les modalités précises d’application de ces futurs mécanismes devront encore être définies.
Faut-il s’inquiéter lorsqu’on reçoit une OQTF ?
La réalité est souvent plus simple que les débats politiques.
Pour une personne vivant actuellement en France, la principale question demeure celle de la contestation de l’OQTF elle-même.
Les délais de recours sont particulièrement courts et l’absence de contestation peut rendre la mesure définitive.
Dans la majorité des dossiers traités aujourd’hui, les enjeux immédiats restent :
- l’annulation de l’OQTF ;
- la contestation d’une interdiction de retour ;
- la régularisation de la situation administrative ;
- l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ;
- la défense des liens personnels, familiaux et professionnels développés en France.
Les hubs de retour constituent une évolution importante de la politique migratoire européenne, mais ils ne remplacent pas les mécanismes actuels du droit des étrangers.
Ce qu’il faut retenir
À ce jour, une personne faisant l’objet d’une OQTF en France ne peut pas être automatiquement envoyée dans un hub de retour situé hors de l’Union européenne.
En revanche, l’Union européenne s’oriente vers un renforcement significatif des politiques de retour et vers la création de nouveaux mécanismes de coopération avec des pays tiers.
Les contours exacts de ces dispositifs restent encore en cours de définition.
Pour les personnes concernées par une OQTF, l’enjeu principal demeure donc la contestation rapide de la mesure et l’étude approfondie de leur situation personnelle, familiale et professionnelle.
FAQ – Hubs de retour, OQTF et nouveau règlement européen
Est-ce qu’une OQTF permet aujourd’hui de m’envoyer dans un hub de retour situé à l’étranger ?
Non.
À ce jour, une OQTF prononcée par une préfecture française n’entraîne pas automatiquement un transfert vers un hub de retour situé hors de l’Union européenne.
Les placements en rétention administrative s’effectuent actuellement dans des centres de rétention administrative (CRA) situés sur le territoire français.
Les hubs de retour existent-ils déjà ?
Pas en France.
Le futur règlement européen prévoit la possibilité de mettre en place des plateformes ou centres de retour dans certains pays tiers, mais ces mécanismes ne sont pas encore opérationnels en France.
Leur mise en œuvre dépendra notamment d’accords conclus avec les États concernés.
Puis-je être envoyé dans un pays dont je ne suis pas ressortissant ?
Le futur règlement européen ouvre la possibilité d’accords avec certains pays tiers qui ne seraient pas nécessairement le pays d’origine de la personne concernée.
Toutefois, les modalités exactes restent en cours de définition et devront respecter les règles européennes et internationales relatives aux droits fondamentaux.
Les hubs de retour concernent-ils les personnes ayant un titre de séjour ?
Non.
Les discussions européennes concernent principalement les personnes faisant l’objet d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement exécutoire.
Une personne disposant d’un titre de séjour en cours de validité n’est pas concernée par ces mécanismes.
Les demandeurs d’asile sont-ils concernés ?
La situation dépend du stade de la procédure.
Une personne dont la demande d’asile est en cours d’examen bénéficie de garanties spécifiques.
En revanche, certaines personnes définitivement déboutées de l’asile peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement.
Les mineurs peuvent-ils être envoyés dans un hub de retour ?
Le texte européen actuellement envisagé exclut les mineurs non accompagnés de ces dispositifs.
Des garanties particulières demeurent également applicables aux familles avec enfants.
Quelle différence entre une OQTF et une IRTF ?
L’OQTF est une obligation de quitter le territoire français.
L’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) est une mesure complémentaire qui interdit de revenir en France pendant une certaine durée.
Dans de nombreux cas, l’IRTF produit également des effets dans l’ensemble de l’espace Schengen.
Que faire si je reçois une OQTF ?
Il est fortement recommandé de consulter rapidement un avocat.
Les délais de recours sont souvent très courts et varient selon la situation.
Une analyse individuelle permet de déterminer si la décision peut être contestée et quelles démarches doivent être engagées.
Le nouveau règlement européen est-il déjà applicable ?
Non.
Même si un accord politique a été trouvé au niveau européen, plusieurs étapes juridiques restent nécessaires avant l’entrée en vigueur complète du nouveau dispositif.
Les règles actuellement applicables demeurent donc celles en vigueur aujourd’hui.
Les hubs de retour remplacent-ils les recours devant le tribunal administratif ?
Non.
Même dans l’hypothèse où ces dispositifs seraient pleinement mis en œuvre à l’avenir, les recours contre les OQTF, les interdictions de retour et les autres mesures d’éloignement conserveraient une importance essentielle.
La contestation rapide de la décision reste aujourd’hui le principal moyen de défense contre une mesure d’éloignement.
