IRTF recours : comment contester une interdiction de retour en France ?
IRTF : comment contester une interdiction de retour en France ? L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure souvent prononcée en complément d’une OQTF.Elle empêche une personne étrangère…
OQTF : combien de temps reste-t-elle valable depuis la loi de 2024 ?
Longtemps, certaines personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) pensaient qu’après un an la mesure devenait caduque et qu’il était possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.…
Refus de titre de séjour : délais, recours et erreurs à éviter
Le refus de titre de séjour est une décision administrative individuelle par laquelle le préfet rejette une demande de délivrance ou de renouvellement d’un droit au séjour. Ce refus peut être explicite…
L’Accord franco-algérien de 1968 : entre idées reçues et réalités juridiques
Signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié, l’accord franco-algérien encadre le régime applicable aux ressortissants algériens souhaitant séjourner, travailler ou s’installer en France. À la différence d’autres ressortissants étrangers, les…
Propriétaires, locataires : un bail verbal, est-ce vraiment légal ?
1. Un bail verbal est un vrai contrat soumis aux mêmes règles qu’un bail écrit Même sans contrat signé, un bail verbal est bien un contrat de location juridiquement valide. Dès lors…
Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire Retailleau
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